J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0502490A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2005, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

Mme Isabelle Berdaguer, inspectrice du travail ;

M. Jean-Luc Castelain, contrôleur du travail ;

Mme Pascale Duval, inspectrice du travail ;

M. Claude Galhac, contrôleur du travail ;

Mme Stéphanie Herrig, inspectrice du travail ;

M. Jean-Luc Le Bars, contrôleur du travail ;

Mme Delphine Michaud, inspectrice du travail ;

Mme Marion Orbea, contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI, du 29 novembre au 1er décembre 2005, à exercer, dans le département de l'Hérault, à Montpellier-Fréjorgues, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.